Notice d’information RGPD à destination des adhérents
Version 1.0 – Décembre 2023
L’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté s’engage à protéger vos données personnelles et au respect de votre privée.
Cette notice d’information a pour objectif de vous informer des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de nos activités.
Un numéro de version est disponible pour cette notice d’information et nous vous invitons à la consulter périodiquement, des modifications pouvant y être apportées.
En cas de modification substantielle de cette notice d’information, nous nous engageons à vous en informer directement.
Responsabilité de traitement
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles.
L’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté agit ainsi en tant que Responsable de Traitement. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ainsi qu’à la présente notice d’information, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@urps-ml-bfc.org.
Finalités de traitement
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
● pour vous adresser des informations professionnelles
● pour développer les actions de l’URPS ML ;
● pour vous proposer de participer à des opérations mises en place par l’URPS ML BFC
La base juridique des traitements est l’exécution du contrat entre vous et nous lorsque vous réaliser votre adhésion pour bénéficier des services proposés par l’URPS. Seul l’envoi de newsletters repose sur notre intérêt légitime à vous informer des actualités de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté. Vous pouvez vous opposer à la réception des newsletters en cliquant sur le lien de désinscription en bas de ces dernières.
Données traitées
Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes :
– nom
– prénom
– email
– n° RPPS
– n° d’ordre…
Nous ne traitons aucune donnée sensible à propos de vous.
Destinataires de données
Les personnes pouvant être amenées à traiter vos données sont principalement le personnel de l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté dans l’exécution de leurs missions.
Nous pouvons également être amenés à transférer vos données aux destinataires suivants :
GL routage, pour l’envoi des newsletters
Elles Formation, pour la gestion des données adhérents
Un accord de traitement de données est signé avec chacun de nos sous-traitants au sens du RGPD, et vos données ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union Européenne.
Si nous sommes amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à respecter les mécanismes légaux en place permettant telle action comme la signature de Clauses Contractuelles Types rédigées par la Commission Européenne.
Conservation et sécurité des données
Nous conservons vos données personnelles seulement pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités listées ci-dessus, dans le respect de nos obligations de conservation légales et réglementaires.
Par ailleurs, nous mettons en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre de notre activité.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante dpo@urps-ml-bfc.org .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
