DISPOSITIF EUROPÉEN DE PROTECTION TEMPORAIRE
L’Union Européenne a décidé le 3 mars 2022 de recourir à la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, qui permet d’octroyer une protection temporaire dans tous les pays membres, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Concrètement, outre le droit de séjour, les personnes bénéficiaires peuvent dès lors bénéficier d’une protection sociale et médicale leur permettant d’accéder notamment aux soins médicaux, en France comme dans les autres pays de l’UE. Ils bénéficient également de l’autorisation de travailler ainsi que d’une aide pour trouver un logement et de l’accès au système éducatif.
Pour la prise en charge médicale, il a été décidé que toutes les personnes ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire soient affiliées à la Protection universelle maladie (PUMA) et puissent également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S), sans délai de carence et de façon rétroactive à la date de leur entrée en France.
Les détenteurs d’un passeport ukrainien peuvent rester 90 jours sans visa dans l’Union européenne. Cependant, afin de bénéficier au plus vite du statut de Protection Temporaire et de l’ouverture des droits sociaux, ils doivent effectuer dès que possible une démarche auprès de la SPADA (Structure du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile) ou des services de la Préfecture.
Un accueil spécifique pour les déplacés Ukrainiens devrait se mettre en place dans les prochains jours.
– Plus d’informations sur ce dispositif de protection temporaire
– Liste des SPADA hors Île de France (mars 2021)
Pour la Bourgogne Franche-Comté :
