Vous trouverez ci-dessous un communiqué de l’ARS BFC.
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A l’attention des médecins prescripteurs et des pharmaciens dispensateurs,
La période estivale est propice à l’augmentation des voyages de vos patients hors de France.
Ainsi l’ARS souhaite vous rappeler qu’il est obligatoire pour eux d’avoir une autorisation de transport pour justifier de la possession de leurs médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, à présenter aux passages aux frontières.
A l’intérieur de l’espace Schengen, c’est l’ARS qui délivre cette autorisation à partir de l’original de la prescription médicale, et d’un formulaire CERFA de demande. La durée de validité de l’autorisation est limitée à 30 jours dans la limite de la durée maximale de prescription du médicament transporté.
Si le voyage est prévu hors espace Schengen, une autorisation est également nécessaire, elle sera délivrée par l’ANSM.
L’ensemble des formalités à prévoir pour l’obtention de ces autorisations est précisé sur le site internet de l’ARS :
Transport de stupéfiants | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (sante.fr)
Instructions pour obtenir auprès de l’ARS une autorisation de transport de stupéfiants ( si voyage dans l’espace SCHENGEN ):
10 jours au moins avant la date prévue de départ il est nécessaire de compléter un formulaire par médicament prescrit et par dosage.
- Téléchargez le formulaire CERFA n° 10083*03 (clic ici).
- Complétez les rubriques 4 à 11 de ce formulaire.
- Munissez-vous de l’original de l’ordonnance et d’une pièce d’identité.
- Mettez-vous en contact avec une personne de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice de son médecin prescripteur (voir coordonnées en bas de page du site internet) afin de faire valider votre dossier (formulaire complété et original de l’ordonnance).
- Nous complétons les parties réservées à l’administration.
- Nous vous remettons, sur rendez-vous, l’autorisation complétée et signée, ainsi que l’original de l’ordonnance (et gardons une copie de l’ordonnance et de la demande d’autorisation).
Notez bien que la prise de rendez-vous préalable est obligatoire, les patients ne peuvent pas se présenter à l’ARS sans rendez-vous.
Vous pouvez joindre l’ARS sur la BAL ars-bfc-pharmabio@ars.sante.fr pour toute question complémentaire.