Le cahier des charges régional de la permanence des soins et ses annexes ont été arrêtés par l’ARS de Bourgogne le 27 avril 2012.
L’arrêté est entré en vigueur le 1er mai 2012, à l’exception des dispositions applicables aux territoires de permanence des soins de la Nièvre et de la Saône- et-Loire, qui ont pris effet à compter du 1er juillet 2012 et des dispositions relatives à la régulation conjointe Nièvre/Yonne, qui ont également pris effet à compter du 1er juillet 2012.
L’organisation de la PDSA répond à deux objectifs majeurs :
- Garantir sur le territoire régional l’accès permanent à une réponse de qualité aux besoins de santé de la population (accès à des soins adaptés à l’état de santé, dans un délai compatible avec celui-ci) ;
- Structurer l’offre de soins non programmés en coordonnant les ressources du territoire (médecins libéraux ou salariés, établissements de santé, pharmacies, transports, SDIS…).La permanence des soins ambulatoires doit être articulée avec celle de la prise en charge des urgences au sein des établissements de santé.
Il s’agit d’assurer, pour chaque patient de Bourgogne, à tout moment et en tout point de la région, un accès permanent à l’expertise médicale par contact téléphonique (régulation médicale) et à un médecin, dans un délai compris entre 30 et 45 minutes de temps de déplacement.
- Une double régulation sur le territoire, avec une régulation libérale en capacité de maitriser le flux de demandes de soins non programmés et le recours aux effecteurs de garde.
- Une astreinte médicale libérale adaptée aux territoires et aux besoins de la population, impliquant sauf exception la suppression de l’astreinte de nuit profonde et le déplacement du patient vers le lieu de consultation.
Cartes et documents à télécharger sur le site de l’ARS
http://www.ars.bourgogne.sante.fr/Permanence-des-soins.137520.0.html