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Deux médecins libéraux sanctionnés par la CNIL
COVID-19, Haute Autorité de Santé et stratégie de priorisation des populations à vacciner
Dépression et travail : Quel lien de reconnaissance ?
Comment résilier un contrat d’assurance ?
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Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
Décisions médicales relatives aux majeurs protégés depuis le 1er octobre 2020
Peut-on refuser les soins à un patient agressif ?
Redevance SACEM : ce que vous devez savoir
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Actualités
Le point sur
Responsabilités
Informations pratiques
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Actualités
Autorisation exceptionnelle des consultations par téléphone
Crise sanitaire COVID-19 – Foire aux questions (FAQ)
Le Point sur
Substitution d’un médicament par un générique. Possibilités de refus du médecin prescripteur
Jurisprudence
Vaccination non obligatoire d’un mineur. Quel consentement des parents ?
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Au sommaire :
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PJ2_depliant-refussoins-num-21.11.18
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Actualités Vous avez dit « Téléconsultation » ?
Le point sur
PJ1_BCTM_Formulaire-de-saisine
Informations pratiques
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Actualités Quelles relations entre médecins et « Infirmiers en Pratique Avancée » (IPA) ?
Le point sur Registre public d’accessibilité – Nos Conseils
Guide aide registre public accessibilité
Démarchage agressif_éléments de doctrine
Jurisprudence Le devoir de confraternité tu respecteras !
Informations pratiques
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Actualités Quand la qualité des soins prodigués est appréciée au regard de données scientifiques postérieures…
Le point sur L’Information du patient sur les frais médicaux (L’arrêté du 30 mai relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins est entré en vigueur le 1er juillet 2018.)
Jurisprudence Le certificat médical est fondé sur des faits personnellement constatés
Informations pratiques
PJ1_lettre 32_signalement_rubéole1
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Actualités. Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?
PJ2_Fiche_urgence_pallia_sfap_seule
Le point sur Mise en œuvre d’une procédure collégiale : Ce que vous devez savoir.
Le point sur Règlement général de Protection des données : Vous êtes concerné !
Informations pratiques. e-Réputation : Comment la protéger ?
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Actualités. ADOP’HAD, outil d’aide à la décision d’orientation des patients en HAD
Le point sur Couverture médicale d’une épreuve sportive (+ PJ1)
PJ1_surveillanceepreuvessportives-1
Le point sur Besoin d’un interprète linguistique ?
Informations pratiques. Crédit d’impôt formation. Comment en bénéficier ?
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Actualités. Vaccinations obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018
Le point sur le refus de soins du patient
Jurisprudence
– Succession de contrats d’assurance. Qui couvre mon sinistre ?
– Le médecin n’est pas dispensé de son obligation d’information par le niveau de connaissances médicales de son patient
Informations pratiques. Accès à des informations juridiques fiables
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Actualités
F41_BFC_Disciplines sportives particulières et certificat
Le point sur
Jurisprudence
Informations pratiques
Formulaire Déclaration_morsures
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Actualités
Le point sur
Jurisprudence
Informations pratiques
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Actualités Accès au dossier médical : la CNIL sanctionne !
Le point sur
– Plainte pour agression : quelles suites ?
– Installer un système de Vidéosurveillance au cabinet médical
Informations pratiques
– Le Certificat de décès au domicile du patient donne lieu à Rémunération
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Actualités Certificat de décès : De nouvelles mentions
Le Point sur L’accès du patient au dossier médical. Vos questions, Nos réponses
Le Point sur Droit d’opposition du patient à la consultation de son dossier médical
Informations pratiques : Information sur les proches connus d’un patient décédé : quelle réponse aux demandes des établissements bancaires ou d’assurances ?
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Informations pratiques Le rescrit fiscal ou comment interroger l’administration fiscale?
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da_professionnels_v11_actualisation
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Annexe lettre 16 Couverture santé collective
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Le médecin et la gestion du personnel salarié
La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles nous vous proposons des éléments de réponse dans ce numéro spécial.
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– Offrir des bons cadeaux aux salariés : quid des cotisations sociales ?
– Déclarer un nouveau salarié après la période d’essai, c’est du travail dissimulé
– Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI
– L’usage du téléphone sur le lieu de travail
– Le départ à la retraite de votre salarié
– Litige avec votre salarié : une rupture conventionnelle est-elle possible ?
Fiches pratiques :
F27_Document_unique_u00E9valuation_risques_professionnels
F29-Gratification des stages u00E9tudiants en entreprise
F30-Frais de transport des salariu00E9s
F31_Licenciement_u00E9conomique
F34-Cessation d’activitu00E9 devenir du personnel du cabinet
F35-DIF et compte personnel de formation
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Prescription préventive d’examens de dépistage
+ fiche F23 Expertises médicales et TVA
Passage de votre salarié du temps complet au temps partiel
Secret médical et assurances. Enfin des clarifications !
Vol ou perte de la carte bancaire : que faire ?
Informer son patient malgré l’opposition du conjoint
Ironisez, ironisez, il en restera toujours quelque chose …
Modification de la classification des armes à feu
Déclarer un effet indésirable : nouvelle rubrique de l’ANSM
Les entreprises du médicament ont accès au répertoire partagé des professionnels de santé
Quand l’absence de formation professionnelle des salariés devient fautive…
Expertises médicales et TVA
Le secret partagé
Aptitude médicale à la conduite