Publications - Lettre juridique

JURIDIC’MED-LIB MAI-JUIN 21

Lettre_49_BFC

Au sommaire

  • Actualités : Désignation d’un pharmacien correspondant
  • Le point sur : La (quasi) fin du certificat de non-contre-indication au sport pour les mineurs
  • Responsabilités :  Signaler n’est pas certifier
  • Informations pratiques : Quelle assurance pour son local professionnel ?
 

JURIDIC MED’LIB – MARS AVRIL 21

Lettre_48_BFC

Au sommaire

  • Actualités : Dossier de Liaison d’Urgence Domicile (DLU-Dom)
  • Le point sur : Adaptation des posologies de certains traitements par l’infirmier
  • Responsabilités :  Pratique chirurgicale en cabinet sans autorisation
  • Informations pratiques : E-Réputation : comment la protéger ?
 

JURIDIC MED ‘LIB – JAN FEV 2021

Lettre_47_BFC

Au sommaire

  • Actualités
    • Précisions sur la procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoires
  • Le point sur
    • Assouplissement des règles de communication
  • Responsabilités
    • Certificat de complaisance
    • Immixtion dans la vie privée
  • Informations pratiques
    • Congé maternité : Quels sont vos droits ?

 

 

JURIDIC MED LIB – NOV DEC 2020

Lettre_46_BFC

Au sommaire

  • Actualités

Deux médecins libéraux sanctionnés par la CNIL

  • Le point sur

COVID-19, Haute Autorité de Santé et stratégie de priorisation des populations à vacciner

  • Responsabilités

Dépression et travail : Quel lien de reconnaissance ?

  • Informations pratiques

Comment résilier un contrat d’assurance ?

 

JURIDIC MED’LIB Septembre-Octobre 2020

Lettre_45_BFC

Au sommaire

  • Actualités

Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux

  • Le point sur

Décisions médicales relatives aux majeurs protégés depuis le 1er octobre 2020

  • Responsabilités

Peut-on refuser les soins à un patient agressif ?

  • Informations pratiques

Redevance SACEM : ce que vous devez savoir

 

JURIDIC MED’LIB Juillet-Août 2020

Lettre_44_BFC

Au sommaire

Actualités

  • Extension de la liste des professionnels autorisés à réaliser des tests virologiques COVID-19 / Signaler des violences conjugales sans l’accord de la victime…suite

Le point sur

  • Traitement de données à des fins de gestion des cabinets médicaux

Responsabilités

  • Levothyrox : défaillance dans l’information délivrée aux patients

Informations pratiques

  • Accès au dossier médical d’un patient mineur
 

JURIDIC MED’LIB Mai Juin 2020

Lettre 43 BFC

Au sommaire

  • Actualités
    • Contamination d’un patient COVID : Suis-je responsable ?
  • Le Point sur
    • L’assistant médical : L’essentiel sur ce nouveau métier crée par la loi du 24 juillet 2019
  • Jurisprudence
    • Départ en vacances : Veillez à la continuité des soins
  • Informations pratiques
    • Cessation d’activité : Informer sa patientèle
 

JURIDIC MED’LIB Mars Avril 2020

Lettre_42_BFC

Actualités

Autorisation exceptionnelle des consultations par téléphone

Crise sanitaire COVID-19 – Foire aux questions (FAQ)

Le Point sur

Substitution d’un médicament par un générique. Possibilités de refus du médecin prescripteur

Jurisprudence

Vaccination non obligatoire d’un mineur. Quel consentement des parents ?

 

 

JURIDIC-MED’LIB JAN FEV 2020

Lettre_41_BFC

Au sommaire

  • Actualités
    • Signaler des violences conjugales sans l’accord de la victime ?
  • Le Point sur
    • La protection des majeurs vulnérables : quels changements ?
  • Jurisprudence
    • Désignation d’une tutelle ou curatelle : Y a t-il une priorité familiale ?
  • Informations pratiques
    • Relations avec l’URSSAF : Le droit à l’erreur depuis le 1er janvier 2020
 

JURIDIC-MED’LIB NOV-DEC 2019

Lettre_40_BFC

Au sommaire

  • Actualités
    • La fin de l’interdiction de publicité pour les professionnels de santé ?
  • Le Point sur
    • La saisie de dossier médical : ce que vous devez savoir
  • Jurisprudence
    • Immixtion dans les affaires de famille
  • Informations pratiques
    • Puis je échanger des informations médicales avec un médecin du travail ?
 

JURIDIC’MED-LIB SEPT-OCT 19

Lettre_39_BFC

Au sommaire

  • Actualités Dossier Médical Partagé : Faut-il s’inquiéter ?
  • Le saviez vous ?
    • Erreur de posologie : qui est responsable ?
    • Accès au dossier médical : Quid des « tiers à la prise en charge »?
  • Le courrier des lecteurs
    • Le concubin peut-il accéder aux informations de santé d’un patient décédé?
    • Je souhaiterais accueillir dans mon cabinet une secrétaire médicale en stage.
  • Informations pratiques Accréditation des médecins : Bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre assurance RCP
 

JURIDIC’MED-LIB ETE 2019

Lettre_38_BFC

Au sommaire

  • Actualités Ma Santé 2022 : Les mesures inscrites dans la loi
  • Le point sur Protection des majeurs : Le dispositif d’habilitation familiale
  • Jurisprudence Accès à l’emprunt et droit à l’oubli
  • Informations pratiques Témoignages en justice, poursuites judiciaires : Quid du secret médical ?
 

JURIDIC MED’LIB N°37 – MAI-JUIN 19

Au sommaire :

  • Actualités : l’exercice multi-sites / nouveau numéro unique d’écoute
  • Le point sur : la surveillance médicale des apprentis
  • PJ1_Attestation de suivi_apprentis
  • Le point sur : Comment réagir face à la violence d’un patient ?
  • Responsabilités : Remboursement des actes de téléconsultation

Lettre_37_BFC

 

JURIDIC MED’ LIB N°36 MARS AVRIL 19

Lettre_36_BFC

Au sommaire

  • Actualités le dispositif d’innovation en santé
  • Le point sur Vaccinations obligatoires : Quand les parents refusent
  • Jurisprudence Infections associées aux soins en cabinet de ville
  • Informations pratiques Que deviennent vos dossiers après la retraite ?
 

JURIDIC MED’LIB N° 35 – JAN-FEV 19

Lettre_35_BFC

Au sommaire

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  • Le point sur
    • Le refus de soins du patient sous tutelle
    • Le certificat médical de coups de blessures
  • Informations pratiques :
    • Un e-mail de reproche à son salarié(e) constitue une sanction

 

 

 

JURIDIC MED’LIB N°34 – Nov-Dec 2018

Lettre_34_BFC

Au sommaire

Actualités Vous avez dit « Téléconsultation » ?

Le point sur

  • L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle

PJ1_BCTM_Formulaire-de-saisine

  • Désignation de la personne de confiance. Le rôle du médecin traitant

Informations pratiques

  • Compteurs communicants. A qui déclarer un évènement un évènement indésirable grave ?

 

 

JURIDIC MED’LIB n°33 – SEPT – OCT 18

Lettre_juridique_BFC_33

Au sommaire

Actualités Quelles relations entre médecins et « Infirmiers en Pratique Avancée » (IPA) ?

Le point sur Registre public d’accessibilité – Nos Conseils

Fiches synthese_registre

Guide aide registre public accessibilité

Démarchage agressif_éléments de doctrine

Jurisprudence Le devoir de confraternité tu respecteras !

Informations pratiques

    • Règlement Général de Protection des Données – Attention aux arnaques !
    • Qui est responsable des actes médicaux dans une SCP ?
 

JURIDIC MED’LIB N°32 – Juillet-Août 2018

Lettre_juridique_BFC_32

Au sommaire

Actualités Quand la qualité des soins prodigués est appréciée au regard de données scientifiques postérieures…

Le point sur L’Information du patient sur les frais médicaux   (L’arrêté du 30 mai relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins est entré en vigueur le 1er juillet 2018.)

Jurisprudence Le certificat médical est fondé sur des faits personnellement constatés

Informations pratiques

    • Mention « non substituable » A justifier !
    • La rubéole est ajoutée à la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire

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JURIDIC MED’LIB n°31 – Mai-Juin 18

Lettre_juridique_BFC_31

Au sommaire

Actualités. Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

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PJ2_Fiche_urgence_pallia_sfap_seule

Le point sur Mise en œuvre d’une procédure collégiale : Ce que vous devez savoir.

Le point sur Règlement général de Protection des données : Vous êtes concerné !

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Informations pratiques. e-Réputation : Comment la protéger ?

 

 

JURIDIC MED’LIB n° 30 – MARS-AVRIL 2018

Au sommaire

 

Actualités. ADOP’HAD, outil d’aide à la décision d’orientation des patients en HAD

Le point sur Couverture médicale d’une épreuve sportive (+ PJ1)
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Le point sur Besoin d’un interprète linguistique ?

Informations pratiques. Crédit d’impôt formation. Comment en bénéficier ?

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JURIDIC MED’LIB N°29 – Jan-Fev 2018

Au sommaire

Actualités. Vaccinations obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018

Le point sur le refus de soins du patient

Jurisprudence
– Succession de contrats d’assurance. Qui couvre mon sinistre ?
– Le médecin n’est pas dispensé de son obligation d’information par le niveau de connaissances médicales de son patient

Informations pratiques. Accès à des informations juridiques fiables

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JURIDIC MED’LIB n° 28 – NOV-DEC 2017

Lettre_juridique_BFC_28

Au sommaire

Actualités  

  • Carnet de Santé et Pratiques sportives de l’enfant

F41_BFC_Disciplines sportives particulières et certificat

Le point sur

  • Délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports à risques

Jurisprudence

  • Toute sanction disciplinaire doit être proportionnelle à la faute commise

Informations pratiques

    • Déclaration obligatoire des morsures de chien

Formulaire Déclaration_morsures

 

JURIDIC MED’LIB N°27 – Sept-Oct 2017

Au sommaire

Actualités  

  • Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B
  • Inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

Le point sur

  • L’inscription Totale de Travail (ITT) : Enjeux et Précautions à prendre

Jurisprudence

  • Le patient doit être informé de risques, même rares, d’infection nosocomiale

Informations pratiques

  • Matériel du cabinet médical : Quel contrat ?
    • Contrat de vente
    • Contrat de location financière
    • Contrat de crédit bail

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JURIDIC’MED-LIB n° 26 JUIL-AOUT 2017

Au sommaire

Actualités   Accès au dossier médical : la CNIL sanctionne !

Le point sur

– Plainte pour agression : quelles suites ?

– Installer un système de Vidéosurveillance au cabinet médical

Informations pratiques

– Le Certificat de décès au domicile du patient donne lieu à Rémunération

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JURIDIC’MED-LIB n°25 Mai-Juin 2017

Au sommaire

Actualités   Certificat de décès : De nouvelles mentions

Le Point sur L’accès du patient au dossier médical. Vos questions, Nos réponses

  • Quels sont les documents médicaux auxquels le patient peut accéder ?
  • Quelles sont les formalités à remplir ?
  • Quels sont les délais d’accès aux informations médicales

Le Point sur Droit d’opposition du patient à la consultation de son dossier médical

Informations pratiques : Information sur les proches connus d’un patient décédé : quelle réponse aux demandes des établissements bancaires ou d’assurances ?

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JURIDIC’MED-LIB n°24 – Mars Avril 2017

Au sommaire

  • Actualités   « Parlons fin de vie »
  • Le Point sur Patient radicalisé ou en voie de radicalisation religieuses : quelles attitude adopter ?
    • Eléments de définition
    • les signes d’alerte
    • Agir en fonction de la situation
  • Informations pratiques : Contrôle fiscal : Vos obligations et voies de recours

Lettre_juridique_BFC_24

 

JURIDIC’MED-LIB n°23 – JAN-FEV 2017

Au sommaire

  • Actualités   Médecin Référent dans la cadre de la protection de l’enfance

F41_BFC_IP_Qui_Contacter

  • Le Point sur
    • Et si vous transmettiez vos biens par donation ?
    • Dépakine ® : Qui indemnise les victimes

Informations pratiques Le rescrit fiscal ou comment interroger l’administration fiscale?

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JURIDIC’ MED-LIB n° 22 – SEPT-OCT 2016

Au sommaire

  • Actualités   Consentement préalable au partage d’Informations médicales
  • Le Point sur
  •                     Pratique d’un sport et certificat médical : Attention aux changements !
  •                     Rédaction des directives anticipées : Quid des évolutions ?
  • pj1-modele-da
  • Informations pratiques
  •                     Création d’un compte personnel retraite

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Veille juridique Septembre 2016

 

JURIDIC’ MED-LIB n°21 Juillet-Août 2016

Au sommaire

  • Actualités   2 décrets et 1 arrêté relatifs à la fin de vie
  •                       pj1-modele-da
  •                     116 117 un numéro national d’accès à la PDSA
  • Le Point sur
  •                     S’opposer au prélèvement post mortem d’organes : quelques nouvelles précisions
  • Jurisprudence
  •                    L’acupuncture : un acte médical réservé aux docteurs en médecine
  • Informations pratiques
  •                     Numéros surtaxés : stop aux arnaques

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Veille juridique Août 2016

 

JURIDIC MED’LIB n°20 – Mai-Juin 2016

Au sommaire

  • Actualités   Le Dossier Médical partagé : Nouvelle tentative ?
  • Le Point sur
  •                     – Coordination des parcours de santé complexes
  •                    Le recours aux Plates-formes Territoriales d’Appui
  • Jurisprudence
  •                    Prolongation d’un arrêt de travail par un autre médecin
  • Informations pratiques
  •                     Y a t-il une assurance vie à mon nom ?

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Veille juridique du 15 mai au 15 juin

 

Veille Juridique du 1er au 15 mai 2016

 

JURIDIC MED’LIB n° 19 MARS-AVRIL 2016

Au sommaire

  • Actualités   Infections nosocomiales :
  •                      Le Conseil constitutionnel valide la différence de régime entre les établissements de santé et les praticiens libéraux
  • Le Point sur
  •                     – Mineurs. Droit au secret et renforcement de l’autonomie
  •                     – Consentement au don d’organes post mortem
  • Jurisprudence
  •                    Manquement au devoir de surveillance
  • Informations pratiques
  •                     Carte Européenne d’Assurance Maladie

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JURIDIC MED’LIB N°18 – JAN-FEV 2016

Au sommaire

  • Actualités   Quel accès au dossier médical des majeurs protégés ?
  •                     Le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas un ayant-droit !
  • Le Point sur
  •                     Directives anticipées et personne de confiance : Quoi de neuf ?
  • Jurisprudence
  •                     Des résultats des analyses prescrites, tu t’enquerras
  • Informations pratiques
  •                     La lettre de liaison. Pour une meilleure coordination du parcours du patient

Lettre_juridique_BFC_18

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da_professionnels_v11_actualisation

 

JURIDIC MED’LIB n°17 – Nov-Dec 2015

Au sommaire

  • Actualités   Lutte contre la maltraitance des enfants
  • Le Point sur la Protection des majeurs. Nouveau dispositif d’habilitation familiale
  • Jurisprudence
  •                     Absence de prise en charge en cas de non respect des formalités de l’entente préalable
  •                     Publicité du cabinet médical
  • Informations pratiques
  •                     Accès à l’emprunt : droit à l’oubli

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Annexe 1 Droit à l’oubli

 

JURIDIC MED ‘LIB N°16 – Sept/Oct 2015

Au sommaire

  • Actualités   Couverture santé collective… la date butoir approche
  • Le Point sur
  •                     L’accès au dossier médical d’un patient décédé
  •                     Ce que vous devez savoir….
  • Jurisprudence
  •                     Les certificats médicaux
  •                     Attention aux certificats de complaisance
  • Informations pratiques
  •                     Changement d’expert-comptable. Nos conseils

 

Lettre_juridique_BOURG_16

Annexe lettre 16 Couverture santé collective

 

JURIDIC MED’LIB n° 15 – ETE 2015

Au sommaire

  • Actualités   Le secret médical ne se limite pas à la seule consultation
  •                     Vous êtes soumis à une obligation de moyens… pas de résultat
  • Le saviez vous ?
  •                     Obligation d’information de l’assureur
  •                     Absence de la patiente : faute dans la continuité des soins ?
  • Informations pratiques – Gratification d’une secrétaire médicale en stage
  • Jurisprudence – Défaut d’information dans le cadre d’un suivi de grossesse

Lettre_juridique_BOURG_15

 

JURIDIC MED’LIB n°14 Mai/Juin 2015

 

Au sommaire

  • Actualités – Bientôt les vacances…et un médecin remplaçant ! Les règles essentielles
  • Le point sur le consentement aux soins des personnes vulnérables. La protection des majeurs depuis la loi du 16 février 2015
  • Jurisprudence : Le médecin libéral remplaçant doit être assuré à titre personnel
  • Informations pratiques – Et si vous bénéficiiez d’une aide à l’embauche d’un premier salarié ?

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Fiches pratiques juridiques

 

JURIDIC MED’LIB N° 13 MARS/AVRIL 2015

Au sommaire

  • Actualités – Le médecin effecteur de la PDS n’est pas un collaborateur de service public !
  • Le point sur la couverture santé collective : Une obligation à compter du 1er janvier 2016
  • Informations pratiques – Résilier mon contrat d’assurance : Oui mais à quel moment ?

Lettre_13_JURIDICMEDLIB_BOURG

 

JURIDIC MED’LIB n°12 Jan-Fev 2015

Le médecin et la gestion du personnel salarié

La gestion du personnel du cabinet médical pose de nombreuses questions organisationnelles et juridiques auxquelles nous vous proposons des éléments de réponse dans ce numéro spécial.

Au sommaire:

– Offrir des bons cadeaux aux salariés : quid des cotisations sociales ?

– Déclarer un nouveau salarié après la période d’essai, c’est du travail dissimulé

– Recours au CDD : attention au risque de requalification en CDI

– L’usage du téléphone sur le lieu de travail

– Le départ à la retraite de votre salarié

– Litige avec votre salarié : une rupture conventionnelle est-elle possible ?

Lettre_12_JURIDICMEDLIB_BOURG

Fiches pratiques :

F27_Document_unique_u00E9valuation_risques_professionnels

F29-Gratification des stages u00E9tudiants en entreprise

F30-Frais de transport des salariu00E9s

F31_Licenciement_u00E9conomique

F32 – Rupture conventionnelle

F33-Periode probatoire

F34-Cessation d’activitu00E9 devenir du personnel du cabinet

F35-DIF et compte personnel de formation

F36-Travail a temps partiel

F37-TESE

 

juridic med lib n°11 – nov/dec 2014

Au sommaire

Téléchargez la lettre

 

Juridic Med Lib n°10 – Sept/oct 2014

Au sommaire

  • Actualités : ce que prévoit l’ordonnance « accessibilité » (fiche biblio mise à jour en cours)
  • Le point sur : cumul emploi retraite, attention aux changements !
  • Jurisprudence :
  1. Examen médical en présence d’un tiers non souhaité
  2. Utilisation d’un dispositif médical sans certification
  • Informations pratiques : du droit individuel à la formation (DIF) au compte personnel de formation (CPF)
 

juridic’Med Lib n°9 – Eté 2014

Au sommaire

  • Actualités : transmission du dossier médical d’un patient décédé au conjoint signataire d’un PACS
  • Actualité : une erreur de diagnostic non fautive …
  • Le saviez vous ? Organisation des obsèques : la personne la mieux qualifiée est désignée par le juge. Nouveau site internet pour consulter des liens d’intérêt. Attention aux lettres de l’Agence du médicament…
  • Courrier des lecteurs : information du patient cycliste professionnel. Accueil d’une secrétaire médicale en stage. Droit à l’oubli sur internet

Téléchargez la lettre

 

juridic’Med-Lib n°8 – mai/juin 2014

Au sommaire

  • Actualités : Insuffisance professionnelle : un décret crée une procédure de contrôle par les ordres professionnels
  • Le point sur : la responsabilisation du patient
  • Jurisprudence : prescription d’un antidépresseur à un mineur. L’accord des deux parents est nécessaire
  • Informations pratiques : halte à la diffamation
 

juridic’Med-Lib n°7 – MARS/AVRIL 2014

Actualités

Prescription préventive d’examens de dépistage

+ fiche F23 Expertises médicales et TVA

Le point sur

Informations pratiques

Passage de votre salarié du temps complet au temps partiel

Téléchargez la lettre

 

JURIDIC’MED-LIB – N°6 – JANV/FEV 2014

Actualités

Secret médical et assurances. Enfin des clarifications !

Le point sur les certificats médicaux

  • Gare à l’usage du terme « harcèlement »!
  • Immixtion dans la vie privée : prudence !
  • Non au certificat de complaisance

Informations pratiques

Vol ou perte de la carte bancaire : que faire ?

Téléchargez la lettre

 

JURIDIC’MED-LIB – N°5 – NOV/DEC 2013

Actualités

Informer son patient malgré l’opposition du conjoint

Ironisez, ironisez, il en restera toujours quelque chose …

Le saviez-vous ?

Modification de la classification des armes à feu

Déclarer un effet indésirable : nouvelle rubrique de l’ANSM

Les entreprises du médicament ont accès au répertoire partagé des professionnels de santé

Quand l’absence de formation professionnelle des salariés devient fautive…

Le courrier des lecteurs

Expertises médicales et TVA

Le secret partagé

Informations pratiques

Aptitude médicale à la conduite